Responsabilités législatives en vertu de la Loi sur les archives

Au Nouveau-Brunswick, un archiviste provincial est le garant de la conservation et du contrôle des documents publics. Il est responsable, entre autre chose, de la préparation de calendriers déterminant la conservation, la destruction et la cession des documents publics, ainsi que de leur entreposage et d’en promouvoir l’utilisation.

pdfLa Loi sur les archives détermine le processus de consultation par des individus de certains documents publics, incluant une demande au comité des documents publics. Si le comité rejette la demande de consulter un document, le demandeur peut demander une révision de la décision à l’ombudsman. L’ombudsman va alors examiner le document, à huis-clos, et recommander d’accorder ou de refuser la requête.

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