FAQs - Foire aux questions

Sur quoi l'ombudsman peut-il enquêter?

Le Bureau de l’ombudsman reçoit des plaintes au sujet de décisions administratives ou de mesures prises par un organisme public présumées injustes, notamment en raison de l’absence de motifs, d’un retard déraisonnable ou du recours à des procédures injustes ou arbitraires. Vous trouverez ci-dessous une liste des organismes et organisations qui relèvent de la compétence de l’ombudsman. Si nous ne pouvons traiter votre plainte, nous ferons notre possible pour vous diriger vers une personne qui le pourra. Il revient à l’ombudsman de décider si les plaintes feront ou non l’objet d’une enquête. Lorsqu’une plainte ne relève pas de la compétence de l’ombudsman, le Bureau fournit des renseignements à la personne qui la dépose et, le cas échéant, la dirige vers un autre mécanisme de traitement des plaintes ou vers une autre source qui pourra lui offrir de l’aide.

L'ombudsman peut enquêter :

  • Les ministères du gouvernement;
  • Les municipalités;
  • Les districts scolaires;
  • Les conseils d'éducation de district;
  • Les autorités régionales de la santé;
  • Les organismes de la Couronne;
  • Les organismes relevant du gouvernement provincial, dont les commissions et conseils que définit la Loi sur l'Ombudsman .