FAQs - Foire aux questions

Quels renseignements dois-je inclure avec ma plainte?

Les renseignements que vous devez inclure avec votre plainte varient en fonction de la situation. Toutefois, en général, c’est une bonne idée :

  • d’obtenir le nom des personnes avec qui vous faites affaire;
  • de noter leurs réponses, y compris les dates pertinentes;
  • de prendre le temps de déterminer et de résumer la décision ou l’action qui est l’objet de votre plainte;
  • de nous préciser le résultat que vous cherchez;
  • d’indiquer le plus précisément possible quels organismes publics sont impliqués (ainsi que le nom et le numéro de téléphone des personnes avec qui vous avez été en contact). Incluez tous les numéros de fichiers ou de dossiers pertinents;
  • de joindre une copie des documents pertinents, y compris une copie des lettres que vous avez envoyées à l’organisme public ou que vous avez reçues de lui.