FAQs - Foire aux questions

Qu’est-ce qui peut déclencher une enquête de l’ombudsman?

L’ombudsman peut décider de lancer une enquête officielle après avoir reçu une plainte si le problème ne peut pas être résolu à sa satisfaction. Il peut aussi décider de lancer une enquête systémique s’il constate un problème qui semble grave, systémique et de grand intérêt public. Des enquêtes de ce genre peuvent découler d’une tendance dans les plaintes à propos d’un problème donné, ou même d’une seule plainte. L’ombudsman a aussi le pouvoir d’ouvrir une enquête « de sa propre initiative », sans aucune plainte.