FAQs - Foire aux questions

L’ombudsman rend-il publics les résultats de ses enquêtes?

L’ombudsman publie les résultats des principales enquêtes dans son rapport annuel. Bon nombre des enquêtes systémiques réalisées ont mené à des rapports distincts, comprenant les conclusions et recommandations de l’ombudsman, ainsi que les réponses des organismes gouvernementaux concernés. Certaines enquêtes se terminent sans donner lieu à un rapport séparé. Elles sont présentées dans le rapport annuel. Pour en savoir plus sur ces enquêtes, cliquez ici.