FAQs - Foire aux questions

Pourquoi le personnel du Bureau de l’ombudsman m’a-t-il dirigé vers un autre bureau?

Toutes les plaintes reçues par le Bureau de l’ombudsman sont évaluées par notre agent de triage pour déterminer si la plainte est contre une « autorité », c’est-à-dire si elle vise un organisme public qui est nommé dans l’annexe A de la Loi sur l’Ombudsman. Si la plainte est contre un organisme non mentionné à l’Annexe, notre bureau n’a pas la compétence pour enquêter. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir les exemples d’organismes qui ne peuvent pas faire l’objet d’une enquête de l’ombudsman sur le présent site Web.

L'ombudsman ne peut pas faire enquête sur les plaintes ayant trait à ce qui suit :

  • Les décisions du tribunal, y compris les actions des juges et des avocats qui agissent au nom du gouvernement;
  • Les entreprises privées et les particuliers;
  • Le gouvernement fédéral;
  • Les médecins et les avocats;
  • La police;
  • Les syndicats;
  • Les arpenteurs et les agents immobiliers.

Si la plainte relève de la compétence de notre bureau, il existe peut-être d’autres recours susceptibles de remédier à vos préoccupations. Les organismes publics ont une responsabilité et devraient avoir l’occasion de régler les différends avant que nous n’intervenions. L’ombudsman recommande aux particuliers d’essayer d’abord de régler leur plainte avec l’organisme concerné. Après avoir épuisé ces recours, si vous persistez à croire qu’il y a eu injustice ou que le recours n’a pas permis de remédier au problème, vous pouvez communiquer avec nous et nous verrons ce que nous pouvons faire pour vous aider.