Avis aux médias - Parution du Rapport de l’ombudsman portant sur la gestion du Programme provincial de la classification des eaux par le ministère de l’Environnement

Le 15 août 2014

RapportsurlaclassificationdeseauxFREDERICTON – Le Bureau de l’ombudsman a fait paraître un rapport portant sur la gestion du Programme provincial de la classification des eaux par le ministère de l’Environnement.

En février 2013, des citoyens et les représentants de l’Association du bassin versant de la Nashwaak ont communiqué avec le Bureau de l’ombudsman. Ils étaient préoccupés par la façon dont le ministère de l’Environnement gérait le Programme provincial de la classification des eaux et, plus particulièrement, étaient inquiets du fait qu’aucun cours d’eau n’avait été classé en vertu du Règlement sur la classification des eaux 2002-13. Celui-ci a été promulgué il y a bien plus de dix ans et, bien que de nombreuses organisations aient déposé des demandes de classification, aucune n’a abouti.

« Notre bureau a conclu qu’il était dans l’intérêt du public qu’un rapport détaillé soit fourni afin de justifier nos conclusions et recommandations », indique Charles Murray.

Voici les trois principales recommandations :

  1. Si le Ministère a déterminé qu’il est impossible de mettre le Règlement 2002-13 en application, ce règlement doit alors être abrogé sans délai.
  2. Les personnes et les groupes qui ont présenté une demande de classification doivent être informés des motifs du refus de leur demande.
  3. Le site Web et les autres outils de communication du Ministère doivent refléter le fait que le Ministère ne procédera pas à la classification de cours d’eau.

En ce qui concerne les autres ministères, nous formulons les recommandations suivantes selon les résultats de notre enquête sur le Règlement 2002-13 :

  1. Lorsqu’un ministère est incertain du pouvoir conféré par une mesure législative, il doit obtenir des clarifications précises auprès du Cabinet du procureur général avant de fixer la date d’entrée en vigueur de la mesure.
  2. Un règlement ne doit pas entrer en vigueur avant que le ministère responsable de sa mise en application soit certain que ses dispositions sont suffisamment claires, réalisables et applicables.
  3. Les nouveaux cadres réglementaires doivent être accompagnés de résultats clairs et mesurables afin qu’il soit possible d’évaluer leur efficacité.
  4. Le pouvoir discrétionnaire du ministre ne doit pas être utilisé pendant une période prolongée et de façon générale pour invalider un règlement. Il est préférable de retarder l’entrée en vigueur ou, s’il est trop tard, d’abroger le règlement. Cette solution permet d’avoir une communication plus ouverte avec le public, de réduire les risques d’une réglementation trompeuse ou nuisible et de favoriser une résolution rapide du problème.

Une copie du rapport est accessible en ligne à l’adresse suivante : pdfRapportsurlaclassificationdeseaux.pdf

Pour en obtenir une copie papier, veuillez téléphoner au 1-888-465-1100 ou envoyer un courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..