Recommandations en vertu de la Loi sur le droit à l'information

La plupart des recommandations de l' Ombudsman en vertu de la Loi sur le droit à l'information, émises depuis le premier janvier 2006, sont disponibles ici. La publication de ces recommandations permettra de mieux informer le public concernant l'application et l'interprétation de la Loi sur le droit à l'information et facilitera sa mise-en-oeuvre.

2009

pdfNBRIOR-2009-02 - Ministre de la Sécurité publique
pdfNBRIOR-2009-03 - Le conseil d'administration de la Régie régionale de la santé B
pdfNBRIOR-2009-07 - Ministre des Finances
pdfNBRIOR-2009-08 - Président et directeur général, Régie régionale de la santé B
pdfNBRIOR-2009-11 - Ministre de la Santé

2008

pdfNBRIOR-2008-02 - Procureur général et ministre de la Justice et de la Consommation
pdfLPRPNB-2008-03 - Enquête sur une plainte individuelle - Travail sécuritaire NB
pdfNBRIOR-2008-03 - Ministre du Développement social
pdfNBRIOR-2008-05 - Ministre du Développement social
pdfNBRIOR-2008-09 - Ministre de l'Énergie
pdfNBRIOR-2008-10 - Ministre de l'Énergie
pdfNBRIOR-2008-16 - Ministre de la Sécurité publique
pdfNBRIOR-2008-19 - Ministre des Finances

2007

pdfNBRIOR-2007-01 - Ministre de l'Énergie
pdfNBRIOR-2007-02 - Ministre de l'Éducation
pdfNBRIOR-2007-03 - Ministre responsable des Affaires autochtones
pdfNBRIOR-2007-04 - Ministre du Bureau des ressources humaines
pdfNBRIOR-2007-07 - Ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick
pdfNBRIOR-2007-08 - Ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick
pdfNBRIOR-2007-09 - Ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick
pdfNBRIOR-2007-10 - Ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick
pdfNBRIOR-2007-11 - Ministre de la Santé
pdfNBRIOR-2007-12 - Procureur général et ministre de la Justice et de la Consommation
pdfNBRIOR-2007-13 - Ministre des Ressources naturelles
pdfNBRIOR-2007-14 - Ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick
pdfNBRIOR-2007-20 - Ministre de l'Éducation
pdfNBRIOR-2007-21 - Ministre de la Sécurité publique
pdfNBRIOR-2007-22 - Ministre de la Justice
pdfNBRIOR-2007-23 - La Régie de la Santé Acadie-Bathurst, la Régie
pdfNBRIOR-2007-24 - Ministre de ls Santé
pdfNBRIOR-2007-26 - Ministre l'Énergie
pdfNBRIOR-2007-27 - Ministre de l'Environnement

2006

pdfNBPPIA-2006-01 - La correspondance des ministères (Résumé)
pdfNBRIOR-2006-01 - Le ministère de la Formation et du Développement de l’Emploi
pdfNBRIOR-2006-02 - Ministre de l'Éducation
pdfNBRIOR-2006-03 - Ministre de l'Éducation
pdfNBRIOR-2006-04 - Ministre des Services familiaux et communautaires
pdfNBRIOR-2006-06 - Ministre des Services familiaux et communautaires
pdfNBRIOR-2006-07 - Ministre de Tourisme et Parcs
pdfNBRIOR-2006-10 - Ministre des Services familiaux et communautaires
pdfNBRIOR-2006-12 - Ministre de l'Éducation
pdfNBRIOR-2006-13 - Ministre de la Santé
pdfNBRIOR-2006-14 - Régie régionale de la santé du Sud-Est
pdfNBRIOR-2006-15 - Corporation des sciences de la santé de l'Atlantique
pdfNBRIOR-2006-16 - Ministre de la santé
pdfNBRIOR-2006-17 - Ministre du Tourisme et des Parcs
pdfNBRIOR-2006-18 - Ministre de l’Énergie et Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
pdfNBRIOR-2006-19 - Ministre de la Santé
pdfNBRIOR-2006-20 - Ministre de l'Énergie